SALLE de CONVIVIALITE

 

 

Convention de location

 

La salle de convivialité est mise à la disposition des habitants du village ainsi qu'autres demandeurs selon les conditions fixées par les articles ci-dessous énumérés.

Le prix de la location est fixé chaque année par le conseil municipal

 

Article 1 :

- La confirmation de la location sera effective lors de la remise de la convention et du dépôt de signature pour la date retenue, et du versement de la réservation, soit la moitié du prix de la location.

- Il sera demandé un chèque de caution de 153.00 Euros à déposer en mairie avant la remise des clés. Cette somme pourra être utilisée en compensation d'éventuels dégâts ou remboursée après l'état des lieux de fin de location.

- Seule une personne majeure sera autorisée à louer la salle. En outre elle devra être garantie en responsabilité civile.

- S'il y a annulation de la location dans un délai de moins de 15 jours, le chèque de réservation sera retenu.

- Le conseil municipal, dans un but d'intérêt général plus que de contrôle, se réserve le droit de visiter les lieux à tous moments, surtout dans le cas où il s'apercevrait qu'il y a manque d'autorité au cours d'une manifestation et que des risques graves apparaissent. Le maire pourrait alors interdire dans l'immédiat la suite de la manifestation, et le locataire serait définitivement éliminé.

- Tout intervenant utilisant soit un orchestre, soit une sonorisation devra prendre contact avec la SACEM.

- Lors de manifestation où une vente de boissons est organisée, le locataire devra préalablement demander un certificat autorisant l'ouverture d'une buvette.

- En aucun cas la commune de VIMENIL ne sera responsable du matériel, des objets ou des denrées déposées dans les locaux réservés par le locataire.

N.B. réservation de location, chèque de caution, réception des locaux et couverts, restitution, règlement, seront effectués selon le principe de l'interlocuteur unique. Ce principe permettra notamment de définir le locataire de VIMENIL du locataire extérieur au village

 

 

Article 2 :

- Les locaux ainsi que la cour sont proposés dans un parfait état de propreté et devront être rendus de même.

- Un forfait de nettoyage par un agent communal (à l'exclusion de la vaisselle ) est proposé pour la somme de 31.00 Euros. Celui-ci sera systématiquement appliqué en cas de non respect de la clause de propreté.

- Les tables et les chaises seront rendues propres et rangées.

- Les produits d'entretien sont à fournir par le locataire.

- Les éléments de cuisine (évier, cuisinière, four, réfrigérateur, lave-vaisselle ) doivent être rendus propres. Le réfrigérateur sera rendu débranché et dégivré.

- Les sanitaires, mis à disposition dans un parfait état, seront rendus de même.

- Il est absolument défendu d'appuyer des échelles contre les murs.

- Il est recommandé de ne pas faire sauter de bouchons de champagne vers le plafond afin de ne pas le détériorer.

- Le ramassage des ordures ménagères se faisant le jeudi après-midi seulement, les locataires devront entreposer les ordures, sous sacs plastiques liés et fermés, et les déposer dans le conteneur.

- Un conteneur pour le verre perdu est installé à la sortie du village direction Mémenil

 

Article 3 :

- Le chauffage, l'électricité, l'eau et le gaz sont compris dans le prix de la location.

- La perte des clés entraînant le changement des serrures sera à la charge du locataire après constat et sera facturé en sus.

- De la vaisselle étant mise à la disposition des locataires selon leurs besoins initialement déterminés, un inventaire précis sera fait à la remise des clés et après la manifestation, afin de déterminer le nombre et l'état réel des pièces restituées ; toute dégradation ou disparition sera à la charge du locataire (tarif fixé par le conseil municipal )

- Le locataire devra participer à cet inventaire. En cas d'absence, aucune contestation ne sera admise.

 

Prix de location de la salle (pris en Euros)

 

Particulier habitant à VIMENIL :

  

Forfait week end (du vendredi 17h00 au lundi 12h00 )

54,00

Forfait demi week end (ex : samedi 17h00 au lundi 12h00 )

46,00

Forfait un jour (24h00 )

31,00

Forfait demi-journée (6h00 )

23,00

Forfait décès

gratuit

Particulier étranger à la commune :

  

Forfait week end (du vendredi 17h00 au lundi 12h00 )

108,00

Forfait demi week end (ex : samedi 17h00 au lundi 12h00 )

92,00

Forfait un jour (24h00 )

62,00

Forfait demi-journée (6h00 )

46,00

Forfait décès

23,00